Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse une question d'actualité sur la ratification de la Constitution de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur le projet de constitution européenne, Paris le 5 mai 2004.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique en matière d'économie, d'enseignement, d'audiovisuel et de sécurité, au Sénat le 15 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France Soir" du 12 octobre 1999, sur le délai entre la présentation d'un projet de loi, son adoption et la publication des délais d'application et sur la nécessité du débat parlementaire.

Article Interview

Interview de MM. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et André Lajoinie, président du groupe communiste, dans "Le Monde" du 23 mai 1983, sur les relations entre les 2 groupes parlementaires et avec le gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 5 avril 2000, sur les relations entre le gouvernement et la majorité, sur la modernisation des procédures parlementaires, notamment lors des débats budgétaires, et sur le rôle de la DNAT (Division nationale anti-terroriste) en Corse.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 27 janvier 1982, sur le PS et la politique étrangère

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 5 octobre 1987, sur les privatisations et l'affaire Nucci.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "Révolution" du 17 juillet 1981, sur le rôle des députés communistes

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Combat socialiste" du 3 juillet 1981, sur son rôle et sur les tâches et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Article Interview

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