Républiquefrançaise
Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
4 janvier 2006
Communiqué
12 octobre 1994
4 décembre 1985
3 janvier 1991
27 septembre 1995
22 juillet 1992
Déclaration
13 janvier 1999
Rapport officiel
Auteur(s) : Georges Vedel ; Présidence de la République
Remis le 1er février 1993
7 février 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Michel Dubernard ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 20 février 2007
Auteur(s) : Jean-Claude Peyronnet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 25 octobre 2006
Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 5 juillet 2006