Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 13 septembre 2006, sur la bataille d'amendements de l'opposition lors de l'examen du projet de loi sur la privatisation de GDF.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 6 septembre 2006, sur le débat parlementaire et l'opposition au projet de loi sur la privatisation de GDF.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réforme de l'Etat et la nécessité d'une nouvelle Constitution, Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 12 avril 2006, sur les leçons à tirer de la "crise du CPE" et sur le victoire de Romano Prodi en Italie.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la préparation d'une proposition de loi par l'UMP, permettant de sortir du conflit suscité par le contrat première embauche (CPE), Paris le 31 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 28 février 2006, sur la fusion entre Gaz de France et Suez, la privatisation des sociétés d'autoroutes et le contrat première embauche (CPE).

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 31 janvier 2006, sur l'examen en urgence du projet de loi sur le contrat première embauche (CPE), et sur la commission d'enquête autour du procès d'Outreau.

Interview

Lettre de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, adressée à M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, le 19 janvier 2006, sur l'exercice par les députés du droit d'amendement.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2005, sur la longueur et la complexité de la législation et le recours au droit d'amendement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le débat de la réforme des institutions et sur l'amélioration du travail et du contrôle du Parlement, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

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