Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'intégration des objectifs de développement durable (ODD) dans le processus législatif, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France Inter le 10 février 2020, sur l'examen au Parlement du projet de loi de réforme des retraites et son financement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV et RMC le 20 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et la diminution des cotisations salariales, la dette de la SNCF, les chiffres du chômage et la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 15 mars 2018, sur le projet de réforme de la SNCF, les manifestations contre la hausse de la CSG et l'avenir des écoles en zone rurale.

Interview

Haut de page