Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité de l'Assemblée nationale, les relations avec le Gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité du Sénat, les relations avec le gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997, sur sa volonté de faire évoluer la pratique parlementaire et d'accroître le rôle du Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la procédure de ratification du traité européen de Lisbonne, Paris le 12 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le choix de la procédure parlementaire pour la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, au Sénat le 14 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 11 avril, à RTL le 15 avril et RMC le 13 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement du Parlement et les possibilités d'amélioration, Vienne le 13 septembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à LCI le 29 juin 2005, sur sa condamnation de la procédure des ordonnances utilisée par le gouvernement pour légiférer sur l'emploi, sur le projet de "contrat de nouvelle embauche" comportant une prériode d'essai de 2 ans et sur les perspectives politiques de la gauche.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur les rapports entre le Gouvernement et la représentation nationale, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

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