Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur les rapports entre le Gouvernement et la représentation nationale, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

Déclarations et conférences de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la conclusion du pacte de stabilité en Europe, sur l'application de l'accord de Schengen, sur le calendrier de travail de la présidence française de l'Union européenne et sur la négociation de l'accord d'association CE - Maroc, Strasbourg le 4 avril 1995.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 29 mars 1989, sur la préparation des élections européennes de 1989, l'évolution de l'électorat, les droits de l'homme et le travail parlementaire.

Article Interview

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, à La Haye le 25 juin 1994 et à Bonn le 12 septembre.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur la session extraordinaire de l'Assemblée nationale consacrée à l'examen du projet de loi quinquennale sur l'emploi et sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, Paris le 15 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Europe 1 le 3 janvier 1994, sur la concurrence asiatique en Europe, la nécessité pour le gouvernement d'engager des réformes pour créer des emplois et lutter contre l'exclusion, ses réserves sur la procédure de révision de la loi Falloux et ses propositions d'aider l'enseignement public par les privatisations.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 septembre 1993, sur les réformes dans le règlement de l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur les compétences du Parlement, le travail législatif et la procédure parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors de la rencontre-débat avec les élèves de Sciences-po Paris en présence de MM. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, et Miguel Moratinos, ministre espagnol des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Union européenne et le nouveau traité constitutionnel européen, Paris le 29 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre d'outre-mer, à France-Info le 10 octobre 2004, sur le renversement du gouvernement de Polynésie après l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée du territoire.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 8 octobre 2004, sur la volonté exprimée par l'UDF d'un débat sur l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie et sur la place de l'UDF dans la majorité.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réformer les conditions dans lesquelles est voté le budget de la France, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

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