Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des réformes engagées en 2006 concernant notamment la justice des mineurs, la détention préventive, la procédure pénale, l'administration pénitentiaire et la modernisation du droit, à Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les avancées de la politique gouvernementale en direction des victimes et sur l'importance du rôle des associations d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur l'évolution de la criminalité et de la délinquance, la modernisation des moyens et de la formation de la police et la politique de sécurité du futur, à Elancourt le 27 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands objectifs de la réforme de la justice engagée par le gouvernement, à Paris le 24 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la gendarmerie et la justice pour améliorer le taux de réponse pénale aux infractions et sur les dispositions prévues par les projets de loi de réforme de la justice en matière de procédure pénale, à Montluçon le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

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