Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan et les perspectives de l'action de la police et la carrière des policiers, Ury (Seine-et-Marne) le 14 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur l'affirmation de l'identité politique de l'UDF au centre et son affranchissement des liens avec l'UMP, Issy-les-Moulineaux le 10 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, l'audition du juge Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement de l'Etat et le respect de la loi, le Parlement et la politique européenne, le code du travail et l'affaire du contrat première embauche (CPE), la procédure pénale et le procès d'Outreau, Lyon le 29 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2005, sur les dysfonctionnements de la justice dans le cadre du procès pour pédophilie d'Outreau.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

Communiqué

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