Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme du code de justice militaire et le rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun en temps de paix, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les relations entre le droit pénal et l'institution militaire, l'application de la procédure pénale aux militaires, la Cour pénale internationale, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect des principes de l'Etat de droit par la communauté militaire, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 notamment sur la politique publique d'aide aux victimes, la clarification des liens entre la politique de la ville et les contrats locaux de sécurité et l'adaptation des forces mobiles aux priorités de la police de proximité.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la politique pénale menée par le gouvernement, Paris le 28 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle des avocats et sur la réforme de la procédure pénale, le droit des entreprises, le droit des femmes et la lutte contre la contrefaçon, à Paris le 2 novembre 2007.

Déclaration

Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets de réforme qu'elle entend mettre en oeuvre, en matière de procédure pénale et d'écoute des victimes notamment, et sur la place des avocats dans le processus de modernisation de la justice, Paris le 17 mai 2007.

Lettre

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

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