Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 3 mars 2021, sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, le secret professionnel des avocats, les réductions de peine et la possibilité de filmer des procès.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation de M. Julian Assange, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Damanin, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace terroriste, à Paris le 31 août 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à CNews le 24 septembre 2019, sur l'évaluation des médicaments, l'affaire du Médiator et les urgences médicales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les procès en Irak contre le djihadistes, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enjeu mémoriel des attentats terroristes, à Paris le 7 septembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Alain Tourret  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le métier d'avocat, à Paris le 25 novembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 2016, sur le procès de l'ancien ministre M. Jérôme Cahuzac, l'engagement d'une baisse de l'impôt sur le revenu en 2017, la controverse par articles interposés avec le New York Times au sujet des musulmanes européennes et la situation au Gabon.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le procès Luxileaks et la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 3 mai 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 8 février 2016, sur le climat politique à l'Assemblée nationale à la veille de la présentation de la réforme constitutionnelle, la crise agricole et les rumeurs de remaniement ministériel.

Interview

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