Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la coopération bilatérale entre la France et la Belgique en matière de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, Bruxelles le 22 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 8 septembre 2021, sur le procès des attentats du 13 novembre 2015 et les priorités de la fin du mandat présidentiel.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 8 septembre 2021, sur le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015, la lutte contre le terrorisme, le budget de la Justice et l'élection présidentielle de 2022.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 3 mars 2021, sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, le secret professionnel des avocats, les réductions de peine et la possibilité de filmer des procès.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation de M. Julian Assange, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Damanin, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace terroriste, à Paris le 31 août 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à CNews le 24 septembre 2019, sur l'évaluation des médicaments, l'affaire du Médiator et les urgences médicales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les procès en Irak contre le djihadistes, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enjeu mémoriel des attentats terroristes, à Paris le 7 septembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Alain Tourret  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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