Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mai 1988, sur le jugement rendu par le tribunal de Saint-Pierre et Miquelon touchant un navire de pêche canadien arraisonné le 5 mai pour avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales françaises.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Le Progrès" le 23 avril 1994, à l'occasion de l'inauguration du musée mémorial d'Izieu, sur la tragédie des enfants juifs victimes de la déportation et de l'extermination.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 juin 1988, sur le rejet du recours judiciaire des "six de Sharpeville" en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE réunis au conseil des Communautés européennes, sur les relations Est-Ouest, le Liban et la situation en Afrique du Sud, Luxembourg le 13 juin 1988.

Communiqué

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, à M. Jacques Chirac, Président de la République, sollicitant son intervention auprès du Président du Nigéria pour que le procès en appel de Safiya Husseini, qui avait été condamnée à mort pour avoir eu un enfant hors mariage, puisse se dérouler dans le respect des droits de l'homme, Paris le 19 mars 2002.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'hommage de la France aux victimes du massacre d'Oradour, la reconstruction d'une ville à côté des ruines de l'ancien village et sur la création d'un mémorial, Oradour-sur-Glane le 10 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à France 2 le 12 septembre 1994, sur son état de santé, les options politiques de sa jeunesse et la polémique autour de ses relations avec René Bousquet.

Interview

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 2 août 1990, sur l'exécution de militaires ayant participé à une tentative de putsch contre le président du Nigéria.

Communiqué

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 1998, sur le rapport de M. Mandelkern pour l'établissement d'un inventaire des archives administratives sur la répression de la manifestation du FLN du 17 octobre 1961.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans un attentat à Berlin Ouest et le terrorisme international.

Communiqué

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