Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" le 20 février 1988, sur le conflit Irak-Iran et les otages du Liban, le marché communautaire et le procès des militants d'Action directe.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les procédures judiciaires à l'encontre de deux travailleurs syndiqués dans le cadre de conflits du travail, Paris le 17 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les conditions du procès de M. Raïnha, militant en faveur des "paysans sans terre" au Brésil, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et président de Force démocrate, dans "Le Journal du dimanche" du 12 décembre 1999, sur les relations entre le RPR et l'UDF après l'élection de Michèle Alliot-Marie à la présidence du RPR, le procès des anciens dirigeants du CDS, la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et la réforme des institutions européennes.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, notamment sur le plan de paix en Yougoslavie et la création de zones de sécurité, les négociations du GATT et la ratification du traité de Maastricht, Beaune le 2 juin 1993.

Conférence de presse

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur son voyage en Asie du Sud-est et en Océanie et sur la situation au Timor oriental, Paris le 13 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, en réponse à une question sur le respect des droits de l'homme au Nigéria, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 juillet 2002, sur le non-lieu rendu dans l'affaire du sang contaminé, la polémique sur une éventuelle amnistie des délits politico-financiers et la lettre de cadrage du Premier ministre pour le budget 2003.

Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mai 1988, sur le jugement rendu par le tribunal de Saint-Pierre et Miquelon touchant un navire de pêche canadien arraisonné le 5 mai pour avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales françaises.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Le Progrès" le 23 avril 1994, à l'occasion de l'inauguration du musée mémorial d'Izieu, sur la tragédie des enfants juifs victimes de la déportation et de l'extermination.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE réunis au conseil des Communautés européennes, sur les relations Est-Ouest, le Liban et la situation en Afrique du Sud, Luxembourg le 13 juin 1988.

Communiqué

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