Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 21 septemmbre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream et sur la polémique à propos des tests ADN pour le contrôle des flux migratoires.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 25 août 2009, sur le cas de l'universitaire française Clotilde Reiss retenue en Iran, les relations franco-iraniennes, la tenue des élections et la stratégie de l'OTAN en Afghanistan, la candidature de l'égyptien Farouk Hosni à la direction générale de l'UNESCO.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 16 août 2009, sur la libération sous caution de l'universitaire Clotilde Reiss en Iran.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération conditionnelle de Clotilde Reiss en Iran, Paris le 16 août 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien "Aujourd'hui en France" le 10 août 2009, sur le procès de Clotilde Reiss et de Nazak Afskar en Iran et l'exigence française et européenne de leur libération.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation par la France et l'Union européenne du verdict prononcé contre le prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi en Birmanie et l'exigence de sanctions contre la junte birmane, Paris le 11 août 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 août 2009, condamnant le verdict du procès de Mme Aung San Suu Kyi, Prix nobel de la paix et demandant à l'Union européenne l'adoption de nouvelles sanctions contre la Birmanie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 8 août 2009 sur la comparution de Clotilde Reiss devant un tribunal de Téhéran.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 11 août 2009, sur les demandes de libération de deux françaises détenues en Iran , Clotilde Reiss et Nazak Afskar et les mesures envisagées en cas d'épidémie de la grippe A dans les établissements scolaires.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le procès contre l'opposante birmane Aung San Suu Kyi, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2009/

Déclaration

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