Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le procès contre l'opposante birmane Aung San Suu Kyi, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2009/

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France au Liban, notamment à la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, Paris le 13 février 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 janvier 2009 sur l'ouverture du procès de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le 16 février 2009, sur le statut des enseignants chercheurs et sur la situation éconmique et sociale aux Antilles.

Interview

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL et déclaration diffusée sur Internet, sur la nécessaire évolution de la réglementation de la publication des sondages électoraux. à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1997.

Déclaration Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Montagne" le 20 octobre, sur le budget 1998, les 35 heures à appliquer avec "souplesse", l'immigration clandestine, le cumul des mandats, et le procès Papon.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et président de Force démocrate, à RMC le 9 octobre 1997, sur la polémique autour du livre mettant en cause M. Léotard dans l'assassinat de Yann Piat, et sur la stratégie de l'opposition pour les élections régionales dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et président de Force démocrate, à France-Inter le 21 octobre 1997, sur le procès de Maurice Papon et ses répercussions dans le débat politique.

Interview

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la première quinzaine de septembre 1997, interview de M. Le Pen à Europe 1 le 14 octobre, et communiqué du Front national dans "Présent" le 14 octobre, sur la réduction de travail, la démission de M. Jean Gandois de la présidence du CNPF, le procès de M. Papon, l'affaire Yann Piat, le vote du budget des régions.

Article Communiqué Interview Périodique

1er septembre 1997

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