Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 11 août 2009, sur les demandes de libération de deux françaises détenues en Iran , Clotilde Reiss et Nazak Afskar et les mesures envisagées en cas d'épidémie de la grippe A dans les établissements scolaires.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le procès contre l'opposante birmane Aung San Suu Kyi, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2009/

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France au Liban, notamment à la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, Paris le 13 février 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 janvier 2009 sur l'ouverture du procès de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le 16 février 2009, sur le statut des enseignants chercheurs et sur la situation éconmique et sociale aux Antilles.

Interview

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL et déclaration diffusée sur Internet, sur la nécessaire évolution de la réglementation de la publication des sondages électoraux. à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1997.

Déclaration Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Montagne" le 20 octobre, sur le budget 1998, les 35 heures à appliquer avec "souplesse", l'immigration clandestine, le cumul des mandats, et le procès Papon.

Article Interview

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