Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 octobre 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, à Lille le 17 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le métier de greffier, à Paris le 17 novembre 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les huissiers de Justice, à Paris le 8 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le métier d'avocat, à Paris le 25 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le notariat, à Paris le 19 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat et autres.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Haut de page