Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, le 19 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'huissier.

Déclaration

Déclaration de Mme Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, Montpellier, le 24 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la France, à Lyon le 17 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession d'huissier de justice, à Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des professions libérales, à Paris le 12 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution et la modernisation de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 1er décembre 2011.

Déclaration

1er décembre 2011

Déclaration de M. MIchel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les fonctions de conseil juridique en entreprise et l'éventuelle création d'un statut d'avocat en entreprise, à Perpignan le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

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