Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 août 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

1er juin 2016

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

1er juin 2016

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le bilan d'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'août 2015, Paris le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Fusion des Commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Fusion des commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'évolution de la juridiction prud'homale et le mode de désignation des conseillers prud'homaux, Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, à "France Inter" le 11 juillet 2014, sur les mesures préconisées pour le redressement économique du pays.

Interview

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