Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, notamment les avocats, les notaires et les experts judiciaires, à Paris, Sénat, le 29 janvier 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les changements dans la formation et l'exercice de la profession d'avocat, Lyon le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi réglementant l'ouverture par les avocats de cabinets secondaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession d'avoué, le rôle des cours d'appel et la réforme de la liquidation judiciaire, Toulouse le 4 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance des maisons des avocats, Cergy-Pontoise le 21 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des professions judiciaires et juridiques et sur le rôle du Conseil national des barreaux notamment en matière de formation, Paris le 1er juillet 1994.

Déclaration

1er juillet 1994

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

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