Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des greffes dans la modernisation des juridictions, sur la déconcentration nécessaire à l'efficacité d'une justice de plus grande proximité et sur l'évolution des statuts des personnels, à Bordeaux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, notamment les avocats, les notaires et les experts judiciaires, à Paris, Sénat, le 29 janvier 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les changements dans la formation et l'exercice de la profession d'avocat, Lyon le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi réglementant l'ouverture par les avocats de cabinets secondaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession d'avoué, le rôle des cours d'appel et la réforme de la liquidation judiciaire, Toulouse le 4 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

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