Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, aux juristes de France, sur la dégradation de la justice, publiée dans "L'Humanité" du 20 avril 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique judiciaire et le statut de l'avocat dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, Paris le 28 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mars 1988, sur le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'importance d'une politique spécifique en direction des victimes, sur le rôle des associations et des professionnels de la justice, à Riom le 25 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 17 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents problèmes liés à l'exercice de la profession d'avocat, évoquant les questions de déontologie, de formation, de compétence ainsi que les aspects économiques, à Paris le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

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