Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les coopératives, Paris le 3 juillet 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Ouverture par les avocats de bureaux secondaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution des métiers de la justice et notamment sur les métiers des fonctionnaires de greffe, à Dijon le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Alsace" le 9 septembre 1990, sur le système de l'aide judiciaire, les réformes des professions judiciaires et du droit pénal des mineurs, le budget de la justice et la fonction de ministre de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des greffes dans la modernisation des juridictions, sur la déconcentration nécessaire à l'efficacité d'une justice de plus grande proximité et sur l'évolution des statuts des personnels, à Bordeaux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Haut de page