Profession libérale

Profession libérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, lors du déjeuner-débat avec les professions libérales, Paris, jeudi 30 avril 1981.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire du Conseil économique et social, l'évolution de ses missions et sa composition et ses relations avec des organismes nationaux ou internationaux similaires, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le développement de l'entreprise libérale, l'accompagnement des créateurs, la modernisation des professions libérales, la reconnaissance des qualifications dans l'ensemble de l'Europe, à Paris le 29 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution du statut des professions libérales, leur représentation au sein de l'UNAPL et auprès des pouvoirs publics et sur les mesures fiscales en faveur de la libre entreprise, au Conseil économique et social le 31 janvier 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les conditions de l'exercice libéral des professions de santé, leur rôle dans la maîtrise des dépenses de santé, et les prochains états généraux de la sécurité sociale, Paris le 20 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Quotidien du Médecin" et intitulé "J'ai préservé la médecine libérale", Paris, Palais de l'Elysée, lundi 30 mars 1981.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 1996, sur les mesures en faveur des professions libérales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 octobre 1994, sur les professions libérales.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, lors du XVIIIè Congrès de l'Union nationale des professions libérales, sur la prise en compte de l'évolution de ces professions dans les mesures prises par le gouvernement, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, à Europe 1 le 3 octobre 1982, sur la sécurité sociale et la situation économique.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bilan des mesures gouvernementales, en faveur des professions libérales, Paris le 17 décembre 1987.

Déclaration

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