Profession libérale

Profession libérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le rôle des professions libérales et les réformes les concernant, Paris le 12 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le statut des professions libérales, la création d'emploi et l'exportation des services dans ce secteur, à Paris le 22 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures pour les professions libérales dans le domaine de la protection sociale et de la création d'emploi, à Paris le 25 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, la réforme des baux libéraux, la recherche d'un statut du collaborateur libéral, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les professions libérales, leur évolution et leur modernisation, Paris, le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur le dynamisme du secteur des professions libérales et ses objectifs pour 2006 (développement de l'entreprise libérale, amélioration du statut social du professionnel libéral), Paris le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Inscription au tableau régional d'architectes.

Communiqué

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