Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Surveillance du marché des véhicules à moteur, des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne des engins mobiles non routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Condition de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l'OMS.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2020. Approbation de l'accord entre la France et la principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Nouvelle lecture, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le règlement du budget et approbation des comptes de 2019, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

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