Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à CNews le 24 septembre 2019, sur l'évaluation des médicaments, l'affaire du Médiator et les urgences médicales.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux femmes seules, Paris le 24 septembre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France Inter le 24 septembre 2019, sur la lutte contre le réchauffement climatique et le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Déclaration de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France Bleu Alsace le 17 septembre 2019, sur l'amélioration de la qualité de l'air en ville et le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 11 septembre 2019, sur le projet de loi Bioéthique et le débat sans vote sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation des mobilités, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 6 septembre 2019, sur l'urgence de la transition écologique, les déchetteries sauvages et le gaspillage alimentaire.

Interview

Conseil des ministres du 4 septembre 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Niger

Communiqué

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