Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Radio Classique le 20 octobre 2020, sur les suites de l'assassinat de Samuel Paty, l'islam politique et la surveillance du radicalisme dans les transports en commun.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le maintien à domicile des personnes âgées, l'amélioration de la vie dans les EHPAD et la loi "Grand âge et autonomie", Paris le 1er octobre 2020.

Conférence de presse

1er octobre 2020

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Prévention et gestion des déchets.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Conseil économique, social et environnemental, au Sénat le 14 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la présentation du projet de loi de programmation de la recherche et l'importance vitale de la science pour le pays, Paris le 7 octobre 2020.

Déclaration

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