Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la transformation de la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Avis

Auteur(s) :  Guillaume Duval  ;  Jacques Landriot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 juillet 2019, sur la nomination de la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire et sur le projet de loi proximité et engagement.

Interview

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la création de l'Office français de la biodiversité, au Sénat le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques, au Sénat le 11 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'orientation des finances publiques, au Sénat le 11 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.

Communiqué

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