Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la programmation des infrastructures dans le cadre du projet de loi d'orientation Mobilités, à l'Assemblée nationale le 2 septembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accompagnement des entreprises dans la transition écologique, à Paris le 29 août 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 août 2019. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Burkina Faso.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2019. Dispositions relatives au groupe SNCF.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la modernisation de la distribution de la presse, Paris le 23 juillet 2019.

Déclaration

Facebook Live du 24 juillet 2019 de M. M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi Bioéthique.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à Public Sénat le 21 juin 2019, sur le bien-être animal, le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à Radio Classique le 20 juin 2019, sur la politique de l'environnement.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

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