Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 14 octobre 2020.

Conférence de presse

Note du conseil scientifique COVID-19 du 12 septembre 2020 - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2020.

Conférence de presse

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction générale du Trésor  ;  Direction de la législation fiscale

Remis le  1er octobre 2020

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la réforme de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Loi de finances pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat.

Communiqué

Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil des finances publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2020.

Conférence de presse

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