Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 23 novembre 2018, sur les manifestations des gilets jaunes, le chèque énergie et le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les nouvelles pratiques de mobilité et leur généralisation à l'ensemble des territoires, à Paris le 25 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Loi de finances rectificative pour 2018.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM), Paris le 14 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les crédits relatifs aux outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Réalisation des projets de construction et innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Election des membres du parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 19 novembre 2018, sur le mouvement des gilets jaunes, la fiscalité écologique et le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM).

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Sud Radio le 30 octobre 2018, sur la fiscalité des carburants, les primes à la conversion pour des voitures plus propres et le financement de la rénovation des infrastructures routières.

Interview

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, au Sénat le 23 octobre 2018.

Déclaration

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