Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d'aménagement transfrontalier.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Accord en matière d'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration", à Arras le 6 janvier 2020.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à CNews le 20 décembre 2019, sur l'impact de la grève sur la fréquentation des théâtres et la réforme de l'audiovisuel.

Interview

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Communiqué

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi anti-gaspillage, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Convention d'extradition entre la France et l'Algérie

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 2 décembre 2019.

Conférence de presse

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