Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Accord de coopération entre l'Union européenne, ses Etats membres, et la République islamique d'Afghanistan.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits affectés à l'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018, au Sénat le 19 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 décembre 2018. École de la confiance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Accord entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong relatif à la remise des personnes poursuivies ou condamnées.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide française au développement, à Paris le 16 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les crédits relatifs aux missions "Economie" et "Engagements financiers de l'Etat" dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les crédits du ministère de l'intérieur dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à Public Sénat le 29 novembre 2018, sur le mouvement des gilets jaunes, le projet de loi d'orientation sur les mobilités, le covoiturage et le marquage des vélos.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à RTL le 26 novembre 2018, sur la manifestation des gilets jaunes sur les Champs-Elysées le 24 et le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

Interview

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