Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 23 mars 2018, sur la priorité donnée par le gouvernement à la concertation et à la négociation avec les syndicats dans la réforme de la SNCF.

Interview

Point de presse de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, à Paris le 14 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2018. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 3 le 18 mars 2018, sur la situation à Mayotte, la réforme de la SNCF, la sécurité routière, la réforme constitutionnelle et sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la convention d'extradition avec les Emirats arabes unis, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, sur la formation des agents des services publics, à Strasbourg le 19 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance", au Sénat le 13 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Inter le 15 mars 2018, sur le projet de loi d'habilitation relatif à la réforme ferroviaire, la SNCF et les revendications salariales à Air France.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi organique relatif à la consultation relative à l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Nouveau pacte ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Accords relatifs aux services aériens entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire.

Communiqué

Haut de page