Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 août 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enrichissements du projet de loi sur la République numérique tout au long des débats parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs – bons de caisse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Dispositifs de suivi du financement des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Communiqué

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