Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres et Israël.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses Etats membres, l’Islande et le Royaume de Norvège.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la déclinaison du concept de l'égalité réelle dans les Outre-mer, au palais d'Iéna le 12 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 août 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 3 août 2016, sur les crises agricoles successives, sur la popularité de François Hollande, sur la question du financement des lieux de culte.

Interview

Conseil des ministres du 3 août 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Communiqué

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