Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Autoconsommation d'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Données de circulation routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Compétences de la Commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la formation initiale et continue des fonctionnaires et les dispositions du projet de loi "Egalité et citoyenneté" valorisant la diversification et l'apprentissage au sein de la fonction publique, à Lille le 7 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en lecture définitive, du projet de loi Travail, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, à iTélé le 21 juillet 2016, sur le dispositif de sécurité lors de l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et le projet de loi Biodiversité.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'élaboration d'une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à Paris le 12 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur le périmètre et les moyens de l'Agence française pour la biodiversité, le principe de non régression du droit de l'environnement, le préjudice écologique et les néonicotinoïdes, à Saumur le 9 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

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