Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole de Paris à la suite de sa décision prise en 2009 de réintégrer la structure du commandement intégré de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'organisation de la consultation sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, la politique énergétique et la lutte contre la pollution automobile.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et les dispositions du futur projet de loi Egalité Citoyenneté concernant la jeunesse, à Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Radio Classique" le 6 avril 2016, sur l'affaire des "Panama papers", sur l'annonce de mesures pour la jeunesse suite aux manifestations contre le projet de loi sur le travail.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 6 avril 2016, sur le scandale des "Panama papers", sur la lutte contre la corruption.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les objectifs du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Accord entre la France et le Japon sur le transfert d'équipements et de technologies de défense.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Libération" le 30 mars 2016, sur les objectifs de son projet de loi de lutte contre la corruption (prévention, poursuite des entreprises francaises convaincues de corruption à l'étranger), sur l'avenir de l'Europe dans le contexte de crise économique, de crise migratoire et de menace de "Brexit".

Interview

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