Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Diverses mesures relatives aux installations hydroélectriques.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à iTélé le 22 avril 2016, sur le climat politique, la signature de l'accord de Paris sur le climat et le projet de loi sur la biodiversité.

Interview

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé...

Communiqué

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à I-Télé le 15 avril 2016, sur la poursuite de la réforme du code du travail et les aides pour lutter contre le chômage des jeunes.

Interview

Interview de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, à France Bleu le 13 avril 2016, sur le concept de l'"égalité réelle", le projet de loi Egalité et Citoyenneté, la lutte contre l'illettrisme, le durcissement de la répression des délits d'injures et d'actes racistes et le mouvement "Nuit Debout".

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la politique en faveur du développement de l'apprentissage dans la fonction publique, à Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à RFI le 12 avril 2016, sur les relations entre le gouvernement et les mouvements étudiants et lycéens à propos du projet de loi Travail, le mouvement "En marche" d'Emmanuel Macron et l'hypothèse d'une primaire à gauche en vue de l'élection présidentielle.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Égalité et citoyenneté.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l'électricité.

Communiqué

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 8 avril 2016, sur les manifestations contre l'avant projet de loi sur la réforme du code du travail et le mouvement "Nuit debout".

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 8 avril 2016, sur le lancement par Emmanuel Macron de son mouvement "En marche", l'hypothèse de l'organisation d'une primaire à gauche et la concertation sur la loi Travail.

Interview

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