Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2022. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la France et le Sénégal.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2022. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de sûreté maritime et portuaire.

Communiqué

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à LCI le 16 août 2022, sur les rodéos urbains, la loi pour lutter contre ces rodéos et le service national universel.

Interview

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à Public Sénat le 13 juillet 2022, sur la réintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19 et la crise des urgences.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, au Sénat le 28 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, au Sénat le 19 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique et Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et de M. Olivier Klein, ministre délégué, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Paris le 11 juillet 2022.

Déclaration

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