Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, à Europe 1 le 21 juillet 2021, sur l'espionnage par le Maroc via le logiciel espion Pegasus de journalistes et de membres du gouvernement et le passe sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Conférence de presse

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi "relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise"

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Formation de certains agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Gestion de la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Transformation du système de santé et services aux familles.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la préparation du projet de loi de finance pour 2022 et le plan de soutien à l'économie, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021.

Conférence de presse

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