Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, au Sénat le 15 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, et M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 12 juillet 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à RTL le 8 juillet 2021, notamment sur la pollution générée par les mégots de cigarettes et le projet de loi Climat et Résilience.

Interview

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Accord de siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur les mesures de soutien aux entreprises du projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur le projet de loi transposant les dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2021

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 7 juillet 2021.

Conférence de presse

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