Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022.

Déclaration

Déclaration de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, au Sénat le 13 juillet 2022.

Déclaration

Interview de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention à RTL le 13 juillet 2022, sur le projet de loi sanitaire sur le covid-19, la canicule et la situation dans les hôpitaux.

Interview

Interview de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention à LCI le 20 juillet 2022, sur la loi santé, la situation de l'hôpital, la mission Flash, la canicule et les incendies en forêt en gironde.

Interview

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur la fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, à l'Assemblée nationale le 4 août 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française, au Sénat le 3 août 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l'Atlantique Nord portant sur l'adhésion de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022,

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la question du pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificative 2022, au Sénat le 1er août 2022.

Déclaration

1er août 2022

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle.

Communiqué

Discours de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat, au Sénat le 28 juillet .

Déclaration

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