Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de sa première année à la tête du ministère de la justice, à Paris le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2021, sur la décision du Conseil d'État dans l'affaire Grande Synthe en matière de lutte contre le changement climatique.

Communiqué

1er juillet 2021

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Gens de mer des navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 30 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, au Sénat le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Orientation des mobilités.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi "4 D", au Sénat le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , à l'Assemblée nationale le 21 juin 2021.

Conférence de presse

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