Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2023 en matière de défense, au Sénat le 11 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, au Sénat le 11 octobre 2022.

Déclaration

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2023 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Accélération de la production d'énergies renouvelables.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 a 2027 et loi de finances pour 2023.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le budget pour 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de Mme Élisabeth Borne, Première ministre et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, Paris le 6 septembre 2022.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et les moyens de la sécurité civile, au Sénat le 21 septembre 2022.

Déclaration

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