Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Marchés d’instruments financiers.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, et émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 25 août 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur Europe 1 le 6 août 2021, sur la validation de la loi sur le passe sanitaire et la préparation de la rentrée scolaire et du protocole sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à RFI le 26 juillet 2021, sur le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions, et l'extension du passe sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale pour la prévention en santé au travail, au Sénat le mardi 15 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021.

Conférence de presse

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