Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Lettre de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, aux administrateurs généraux des banques nationalisées, Paris le 17 février 1982, publiée dans les "Les Notes bleues" du 1er mars 1982 et dans "Banque" de mars 1982

Lettre

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" du 15 novembre 1986, sur le projet de réforme du Code de la nationalité, intitulé "Un gouvernement de Chalandon-la-joie".

Article

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur les manifestations contre le projet de loi sur les universités, Vitry sur Seine le 28 novembre 1986, parue dans "L'Humanité" du 29 novembre 1986.

Article Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du mode d'élection des sénateurs, Paris le 22 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la future loi d'orientation pour l'enseignement supérieur, Lyon le 5 mars 1982.

Déclaration

Interview de Mme Edwige Avice, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Communes de France" de mars 1982, sur la politique gouvernementale en faveur du sport, intitulé "Dix millions de sportifs... et tous les autres !".

Article Interview

1er mars 1982

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi relatif aux enseignements artistiques, au Sénat le 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur un premier bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa et sur la queston de la définition du corps électoral pour les élections locales, à Paris le 23 janvier 2002.

Sélection

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi pour la Corse, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

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