Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à LCI le 2 juillet 1999, sur le second projet de loi sur les 35 heures, la mobilisation du patronat en vue de la discussion parlementaire sur le projet présenté en septembre, la croissance économique, la relance et la création d'emplois dans le cadre des 35 heures.

Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les enjeux du projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, les modalités de répartition de son financement, de son attribution et de l'intervention du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "l'événement du jeudi" du 20 novembre 1986, sur le projet de réforme du code de la nationalité.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur les causes de l'échec du processus de Matignon concernant la Corse, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. André Giraud, ministre de la défense, sur le budget de la défense pour 1987 et la politique de dissuasion nucléaire, au Sénat le 27 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, et secrétaire général du PR, à Antenne 2 le 23 septembre 1987, sur la vie politique et le paysage audiovisuel français.

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur la DGT, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, ancien président du RPR, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la position de son parti concernant le projet de loi sur la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action et le patrimoine culturels de la ville de Bordeaux et sur une loi programme relative au patrimoine culturel, à Bordeaux le 9 juillet 1987.

Déclaration

Interview de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "Révolution" du 26 Février 1982, sur la planification.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de loi relatif à l'apprentissage, à Paris le 10 avril 1987.

Communiqué Déclaration

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