Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Paul Laurent, membre du bureau politique du PCF, à Europe 1 le 30 novembre 1986, sur les manifestations d'étudiants contre le projet de loi Devaquet, le projet de financement privé de prisons et les élections présidentielles de 1986.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les enjeux pour les villes nouvelles du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : élaboration d'un projet urbain et d'un projet de territoire à partir d'un schéma de cohérence territoriale, développement de la cohésion sociale et territoriale, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures de soutien aux PME et sur les orientations prioritaires de l'action du secrétariat d'Etat, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : développement durable, cohésion sociale et qualité de la vie,à l'Assemblée nationale, le 14 mars 2000.

Déclaration

DISCOURS DE M. DANIEL HOEFFEL, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, SUR LE PROJET DE LOI DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSQBILITES DES COLLECTIVITES LOCALES, TOULOUSE, LE 13 JUIN 1979

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi Matteï visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance" et sur le droit à réparation ouvert aux enfants ayant subi un handicap à la naissance, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les propositions et les principales mesures du collectif budgétaire 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et du naufrage de l'Erika, engagement au profit des hôpitaux, de l'enseignement professionnel, de la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Aurillac, ministre de la coopération, dans "Le Quotidien de Paris" du 11 septembre 1987, sur la réforme du code de la nationalité dans l'optique de l'élection présidentielle de 1988.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions de l'opposition en matière de politique de l'environnement, Paris le 14 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la concertation locative et la lutte contre l'insalubrité dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 20 janvier 2000.

Déclaration

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