Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique en faveur des PME et de l'artisanat, le projet de loi sur le cumul des mandats, la préparation des PME au passage à l'an 2000 et sur le financement des chambres de métiers, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RMC le 11 décembre 2001, sur les risques industriels et sa position en faveur du déplacement de l'usine AZF.

Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place d'une coordination de l'action sociale, de la prévention et des soins, notamment en faveur des personnes âgées et sur la reconnaissance des droits des personnes et des malades, Paris le 23 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Les Echos" du 23 juin 1999, sur la seconde loi sur les 35 heures, notamment sur la taxation à 10% des heures supplémentaires, les accords de branche et les allégements de charges sociales.

Article Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment sur la répartition de son financement entre l'Etat et les départements, au Sénat le 19 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à "France-Inter" le 27 novembre 1986, sur la protection sociale et l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, sur la politique gouvernementale en faveur de l'exportation et le budget du commerce extérieur pour 1987, au Sénat le 27 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Alain Devaquet, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Figaro" du 26 novembre 1986, sur le projet de loi sur les universités et les réactions des étudiants.

Article Interview

Interview de M. Alain Devaquet, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Parisien" du 25 novembre 1986, sur le projet de loi sur les universités et les réactions des étudiants.

Article Interview

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à RTL le 23 novembre 1986, sur le terrorisme, la manifestation de la FEN contre la politique de l'éducation et la stratégie du PCF.

Interview

Interview de M. Alain Devaquet, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Monde" du 26 novembre 1986, sur la réforme des universités.

Article Interview

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Figaro" du 26 novembre 1986, sur la manifestation de la FEN contre le gouvernement et la contestation étudiante contre le projet de loi Devaquet.

Article Interview

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