Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, dans "Le Monde" du 18 mai 1993, sur les grands axes d'action du gouvernement, les questions internationales d'actualité et la conjoncture politique française.

Interview

Article de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme Hebdo CFDT" le 21 novembre 1985, sur le projet gouvernemental d'aménagement du temps de travail, intitulé "Perspectives nouvelles".

Article

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, parue dans L'Humanité du 8 janvier 1993, sur la mise en oeuvre des amendements du PCF aux projets de loi DMOS portant sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics affectés à la formation.

Article Lettre

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "France-soir" le 20 novembre 1985, sur le projet gouvernemental d'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de réforme du code de la nationalité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution de la négociation collective en 1992 et les orientations de la politique contractuelle, marquée par la mobilisation pour l'emploi, le développement de la formation et la modernisation de la négociation sociale, Paris le 28 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur la situation des collectivités locales et des élus locaux, Clichy le 15 décembre 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les objectifs du forum de stabilité du G7 pour prévenir les crises financières : contrôler les mouvements de capitaux à court terme, réguler les hedge funds et les centres off shore, harmoniser la fiscalité européenne-sur la cession du Crédit foncier, les nominations aux présidences des industries nucléaires, les restructurations bancaires, Paris, le 24 juin 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 18 novembre 1985, sur le projet gouvernemental d'aménagement du temps de travail.

Article

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à RTL le 17 novembre 1985, sur les élections législatives de 1986, l'aménagement du temps de travail et le livre de M. Juquin "Autocritiques".

Interview

Déclaration de M. Pierre Héritier, secrétaire national de la CFDT, sur la mise en service du surgénérateur Superphénix et la priorité à la création d'emplois, Paris le 12 septembre 1985.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'insuffisance du projet de budget des anciens combattants dans la loi de finances 2002, Paris, le 7 novembre 2001.

Déclaration

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