Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Tapie, député MRG, à TF1 le 23 mai 1993, sur la stratégie du MRG, l'emploi, les projets gouvernementaux sur les contrôles d'identité et le code de la nationalité, et l'OM.

Interview

Interviews de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à France-Inter, France 2 et Libération le 11, et dans "La Croix" du 13 mai 1993, sur la hausse de la CSG.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, dans "Label France" de mai juin 1991, sur la relance de la politique de la ville et les mesures pour la solidarité.

Article Interview

1er mai 1991

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 18 août 1985, sur l'affaire Greenpeace, la Nouvelle-Calédonie et les élections législatives de 1986.

Interview

Article de M. Pierre Bauby, responsable du parti communiste marxite léniniste, dans "PCML Flash" le 12 avril 1985, sur la réforme du mode de scrutin, intitulé "Mode de scrutin : modifier le projet gouvernemental".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2002, au Sénat le 13 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1994, et interview dans "Le Parisien" du 5 octobre, sur la politique gouvernementale contre la drogue et la toxicomanie.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 21 juin 1993 et à France-Inter le 22, sur le projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage, les mesures d'urgence, la préparation de la loi quinquennale et les réponses aux critiques.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, au "Journal du Net" le 21 mars 2002, sur le bilan de son action en matière d'Internet et de NTIC et sur ses propositions dans ce domaine.

Interview

Interview de M. Roland Carraz, secrétaire d'Etat à l'enseignement technologique et professionnel, dans "La revue des parents" d'octobre 1985, sur l'enseignement technologique et le baccalauréat professionnel.

Article Interview

1er octobre 1985

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à France 2 le 5 et à Europe 1 le 16 février 1993, sur la procédure de réunion de la Haute Cour de justice, sur la réforme constitutionnelle et sur la politique envisagée par l'opposition.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à TF1 le 13 novembre 1985, sur le projet de loi limitant le cumul des mandats et l'actualité.

Interview

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