Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la sante, sur les médicaments, Vienne le 23 mai 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique économique, les mesures en faveur de la formation et l'artisanat, Paris le 28 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, à Paris le 9 juin 1992, parue dans "FEN Hebdo" du 19 juin 1992, sur l'action des entreprises en matière de formation des jeunes.

Déclaration

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO Hebdo" le 29 janvier 1986, sur le Comité confédéral national et la vie interne de la confédération, intitulé "Ils perdent leur temps ".

Article

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" le 15 novembre 1985, sur le projet d'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Article de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "Le Monde" le 11 novembre 1985, sur l'insuffisance du budget de la défense, intitulé "UDF" : des budgets sur la mauvaise pente".

Article

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les orientations du budget de son ministère pour 1993, devant la commission des affaires sociales et à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro Magazine" du 12 décembre 1992, sur les projets de loi sur la bioéthique et l'éthique médicale, intitulé "Il faut baliser d'urgence les progrès de la médecine".

Article Interview

Lettres aux organisations syndicales et déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, publiées dans "L'Humanité" des 23 et 24 décembre 1992, sur l'adoption de deux amendements du groupe communiste sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics pour l'emploi et la formation.

Article Déclaration Lettre

Interview de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, dans "Témoignage chrétien" du 26 août 1985, sur le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie et les prochaines élections régionales.

Article Interview

Interview de M. Edgar Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, dans "Le Matin" du 24 août 1985, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant les élections en Nouvelle-Calédonie et la stratégie de l'opposition.

Article Interview

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