Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Loi de finances pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat.

Communiqué

Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil des finances publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Surveillance du marché des véhicules à moteur, des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne des engins mobiles non routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Condition de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l'OMS.

Communiqué

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