Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Gens de mer des navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 30 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, au Sénat le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Orientation des mobilités.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi "4 D", au Sénat le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , à l'Assemblée nationale le 21 juin 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Public Sénat le 18 juin 2021, sur l'action climatique de la France, avec notamment la réforme constitutionnelle et la "loi climat".

Interview

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les questions de simplification administrative dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 19 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Approbation de l'annexe VI au protocole au Traité sur l'Antarctique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Protection des enfants.

Communiqué

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