Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 août 2020. Approbation de l'accord entre la France et la principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Nouvelle lecture, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le règlement du budget et approbation des comptes de 2019, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, au Sénat le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Paris le 30 juin 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, Paris le 27 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, le 15 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020.

Conférence de presse

Point presse de M. Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, Mme Pompili, ministre de la transition écologique, et Mme Wargon, ministre déléguée au logement, sur la suite de la Convention citoyenne pour le climat, Paris le 27 juillet 2020.

Conférence de presse

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