Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Gestion de la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Transformation du système de santé et services aux familles.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la préparation du projet de loi de finance pour 2022 et le plan de soutien à l'économie, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, au Sénat le 15 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, et M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 12 juillet 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à RTL le 8 juillet 2021, notamment sur la pollution générée par les mégots de cigarettes et le projet de loi Climat et Résilience.

Interview

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