Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi de Bioéthique (lecture définitive), Assemblée nationale le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 26 juillet 2021, sur le débat parlementaire à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France Inter le 22 juillet 2021, sur le projet de loi portant obligation de vaccination pour les personnels soignants et extension du passe sanitaire face au variant Delta.

Interview

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la genèse du projet de loi Climat et Résilience et sa portée, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Conférence de presse

Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, à Europe 1 le 21 juillet 2021, sur l'espionnage par le Maroc via le logiciel espion Pegasus de journalistes et de membres du gouvernement et le passe sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Conférence de presse

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi "relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise"

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Formation de certains agents publics.

Communiqué

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