Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mmes Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques et Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, au Sénat le 27 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Info le 19 octobre 2020, sur l'assassinat de Samuel Paty, le projet de loi contre les séparatismes et l'atteinte à la laïcité dans les écoles.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à LCI le 22 octobre 2020, sur l'extension du couvre-feu sanitaire à de nouveaux départements, les tests antigéniques et la lutte contre l'islamisme radical.

Interview

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Radio Classique le 20 octobre 2020, sur les suites de l'assassinat de Samuel Paty, l'islam politique et la surveillance du radicalisme dans les transports en commun.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le maintien à domicile des personnes âgées, l'amélioration de la vie dans les EHPAD et la loi "Grand âge et autonomie", Paris le 1er octobre 2020.

Conférence de presse

1er octobre 2020

Haut de page